J.O. 137 du 15 juin 2006
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Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620429A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006 :
M. Ramond (Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne).
Le retrait de M. Marcais (Jean-Guy, Marie, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Gautier, Isabelle Mathieu et Hervé Ramond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».